Conditions du Programme d'Affiliation

1Objet

Les présentes conditions (ci-après le « Contrat ») régissent la participation au programme d'affiliation (ci-après le « Programme ») du service Studova, édité et exploité par la société THUNDER CORP, SASU au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro SIREN 934 390 238, dont le siège social est situé 60 rue François 1^er, 75008 Paris, France (ci-après « Studova » ou « nous »).

Toute inscription au Programme et toute utilisation d'un lien d'affiliation valent acceptation pleine et entière du présent Contrat. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne peux pas participer au Programme.

Le présent Contrat complète les Conditions Générales du service Studova, qui restent applicables. En cas de contradiction sur un point relatif au Programme, le présent Contrat prévaut.

2Adhésion et éligibilité

L'inscription au Programme se fait en ligne. Studova examine chaque inscription et se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser, sans avoir à motiver sa décision.

Pour participer, tu dois :

• être titulaire d'un abonnement Studova Pro actif ;
• être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation de ton représentant légal ;
• fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour, y compris tes coordonnées de paiement ;
• ne détenir qu'un seul compte affilié. Les comptes multiples détenus par une même personne, physique ou morale, peuvent être fermés et les commissions associées annulées.

La participation au Programme suppose un abonnement Studova Pro actif. Elle n'entraîne en revanche aucun frais d'adhésion, aucun engagement de durée ni aucun volume minimum de ventes.

3Lien de parrainage

Dès ton inscription au Programme, tu reçois un lien de parrainage personnalisé. Ce lien est strictement personnel : il ne peut être cédé, revendu, partagé avec un tiers ni utilisé par une autre personne.

Studova peut modifier, remplacer ou désactiver un lien de parrainage à tout moment, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou de sécurité.

4Suivi des ventes et attribution

Le suivi repose sur un cookie déposé lors du clic sur ton lien de parrainage, d'une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Toute souscription intervenant dans cette fenêtre t'est attribuée.

Tu reconnais que le suivi dépend de facteurs techniques échappant au contrôle de Studova, notamment le refus ou la suppression des cookies, les bloqueurs de publicité, la navigation privée et les changements d'appareil ou de navigateur. Studova ne garantit pas l'attribution de la totalité des ventes que tu aurais générées et ne saurait être tenue responsable des pertes d'attribution qui en résultent.

En cas de conflit entre plusieurs affiliés sur une même vente, l'attribution revient au premier lien de parrainage cliqué. Les décisions de Studova en matière d'attribution sont définitives.

5Tableau de bord

Un tableau de bord te donne accès au suivi de tes clics, inscriptions, abonnements actifs et commissions. Les chiffres qui y figurent sont indicatifs jusqu'à validation définitive et peuvent être corrigés, notamment en cas de remboursement, d'impayé ou de fraude détectée.

Les données accessibles depuis ton tableau de bord sont confidentielles. Tu t'engages à ne pas les publier ni les communiquer à un tiers sans autorisation écrite préalable de Studova.

1Taux de commission

Le taux de commission en vigueur est de 50 % du montant toutes taxes comprises effectivement encaissé par Studova au titre de chaque abonnement souscrit grâce à toi. Le taux applicable à un instant donné est celui affiché dans ton tableau de bord affilié, qui fait foi.

La commission est récurrente : elle est due à chaque échéance payée par le filleul, aussi longtemps que son abonnement reste actif, sans limitation de durée tant que le présent Contrat demeure en vigueur.

Aucune commission n'est due sur :

• les comptes gratuits, les périodes d'essai et les périodes offertes ;
• les abonnements souscrits par un client déjà titulaire d'un compte payant Studova au moment de l'inscription ;
• les montants non encaissés, remboursés, contestés ou impayés ;
• les taxes, frais bancaires et frais de plateforme de paiement.

2Évolution du taux et des conditions du Programme

Le taux de commission est susceptible d'évoluer à tout moment, à la hausse comme à la baisse, sans préavis ni information individuelle préalable.

Studova se réserve le droit de modifier à tout moment le taux de commission, son assiette de calcul, la durée du cookie, le seuil de versement, les modalités de paiement ainsi que toute autre caractéristique du Programme.

Toute modification prend effet dès sa publication sur la présente page. Elle s'applique aux commissions générées à compter de cette date et n'a pas d'effet rétroactif sur les commissions déjà définitivement validées.

Il t'appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de ta participation au Programme après la publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci. Si une modification ne te convient pas, ta seule voie de recours est de quitter le Programme.

Studova peut également suspendre, restreindre ou fermer le Programme dans son ensemble, à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les commissions définitivement validées et non encore versées restent dues, sous réserve du seuil de 50 €.

3Validation des commissions

Une commission est d'abord enregistrée comme en attente. Elle devient validée à l'expiration d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'encaissement, sous réserve qu'aucun remboursement, impayé, contestation bancaire ni comportement contraire au présent Contrat n'ait été constaté.

Studova se réserve le droit d'annuler ou de récupérer une commission déjà validée, voire déjà versée, en cas de remboursement ultérieur, d'impayé, de contestation bancaire (chargeback) ou de fraude découverte après coup. Le montant correspondant est alors déduit de ton solde disponible.

4Versement

Les commissions validées ne sont pas versées automatiquement : c'est à toi d'en faire la demande depuis ton tableau de bord affilié, dès lors que ton solde disponible atteint le seuil de 50 €. En deçà de ce seuil, le solde te reste acquis et se cumule jusqu'à ce que le seuil soit atteint.

Une fois ta demande effectuée, le versement intervient entre le 1^er et le 5 du mois suivant, par virement bancaire ou via PayPal, en euros, sur les coordonnées que tu as renseignées. Tu es seul responsable de leur exactitude : Studova ne saurait être tenue responsable d'un versement échoué ou effectué vers un compte erroné.

Les éventuels frais de transfert, de change ou de réception prélevés par ta banque ou ta plateforme de paiement restent à ta charge.

En l'absence de toute activité sur ton compte affilié pendant douze (12) mois consécutifs, Studova pourra clôturer ce compte après t'en avoir informé par courrier électronique. Le solde validé restant dû te sera alors versé, sous réserve du seuil de 50 €.

5Fiscalité et statut

Les sommes versées au titre du Programme constituent des revenus dont tu es seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales applicables dans ton pays de résidence.

Si tu es assujetti à la TVA, les montants indiqués s'entendent hors taxes et la TVA applicable s'ajoute sur présentation d'une facture conforme. Studova pourra te demander tout justificatif nécessaire (numéro de TVA, numéro d'identification d'entreprise, pièce d'identité) avant de procéder à un versement.

Le présent Contrat ne crée aucun lien de subordination, aucun contrat de travail ni aucun mandat entre toi et Studova.

1Auto-parrainage

Tu ne peux pas souscrire un abonnement Studova via ton propre lien de parrainage, ni via celui d'un compte que tu contrôles directement ou indirectement. Cette interdiction s'étend aux membres de ton foyer et aux comptes créés dans le seul but de générer une commission.

Tout auto-parrainage constaté entraîne la fermeture définitive du compte affilié et l'annulation de l'intégralité des commissions acquises, versées ou non.

2Fraude, manipulation et abus

Sont notamment interdits : la génération artificielle de clics ou d'inscriptions, l'usage de robots, de fermes de clics ou de comptes fictifs, le cookie stuffing, l'injection forcée de cookies, la modification des paramètres de suivi, ainsi que toute tentative de contourner, d'altérer ou d'exploiter une faille du système d'affiliation.

Est également interdite toute pratique visant à tromper, manipuler ou induire en erreur Studova ou des clients potentiels, y compris la publication de fausses promotions ou de prétendus codes de réduction Studova sur des sites de coupons ou de bons plans.

3Publicité payante et référencement

Tu n'es pas autorisé à acheter de la publicité sur les moteurs de recherche portant sur la marque « Studova », sur ses variantes, fautes de frappe et déclinaisons, ni sur le nom de domaine studova.ai (pratique dite de brand bidding).

Sont également interdites les campagnes publicitaires payantes, sur les réseaux sociaux ou ailleurs, qui entreraient en concurrence directe avec les campagnes de Studova ou créeraient une confusion dans l'esprit du public sur l'origine du message.

Tu ne peux pas enregistrer, exploiter ni faire rediriger un nom de domaine, un sous-domaine, un compte de réseau social ou une page contenant le terme « Studova » ou une variante susceptible de créer une confusion.

La promotion organique reste entièrement libre : réseaux sociaux, chaîne vidéo, blog, newsletter, bouche-à-oreille, communauté étudiante.

4Usurpation d'identité

Tu ne peux en aucun cas te présenter comme salarié, représentant, mandataire ou porte-parole de Studova, ni laisser croire que tu agis pour son compte.

Toute communication doit permettre d'identifier clairement que tu t'exprimes en ton nom propre et que tu perçois une rémunération en cas de souscription.

5Contenus, promesses et démarchage

Tu t'engages à ne formuler aucune promesse de résultat scolaire, de note, de réussite à un examen ou de progression chiffrée qui ne figurerait pas dans les communications officielles de Studova.

La promotion du Programme est interdite dans les contextes suivants : courriels non sollicités et messages de masse ; contenus illicites, haineux, diffamatoires, pornographiques ou violents ; supports destinés à un public manifestement inadapté ; plateformes de triche académique ou de rédaction de devoirs à la place des étudiants.

Conformément à la réglementation applicable, tout contenu promotionnel doit mentionner de manière claire et visible son caractère commercial ou sponsorisé, en français comme dans toute autre langue utilisée.

6Marque, logo et éléments visuels

Studova te concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable à tout moment, permettant d'utiliser le nom, le logo et les visuels officiels de Studova aux seules fins de promouvoir le service dans le cadre du Programme.

Les éléments de marque doivent être utilisés tels que fournis, sans modification de leurs couleurs, proportions ou composition, et sans association à un autre logo susceptible de suggérer un partenariat ou une approbation qui n'existerait pas.

Cette licence prend fin automatiquement à la cessation de ta participation au Programme. Tu t'engages alors à retirer sans délai tout élément de marque de tes supports.

1Indépendance des parties

Tu interviens en qualité de partenaire indépendant. Le présent Contrat ne crée entre les parties ni société, ni coentreprise, ni franchise, ni mandat, ni contrat de travail, et ne confère aucun pouvoir d'engager Studova de quelque manière que ce soit.

Tu supportes seul l'ensemble des frais liés à ton activité de promotion et fais ton affaire personnelle du respect des obligations légales, fiscales et sociales qui t'incombent.

2Suspension et résiliation

Tu peux quitter le Programme à tout moment, sans préavis ni justification, en nous écrivant à contact@studova.ai.

Studova peut suspendre ou résilier ta participation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis. En cas de résiliation sans manquement de ta part, les commissions définitivement validées restent dues, sous réserve du seuil de 50 €.

En cas de manquement au présent Contrat, et notamment aux règles de conduite, Studova peut fermer le compte affilié avec effet immédiat et annuler l'intégralité des commissions en attente et validées non encore versées, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi.

La cessation de la participation met fin, pour l'avenir, au versement de toute commission récurrente, y compris sur les filleuls dont l'abonnement reste actif.

3Modification des présentes conditions

Studova peut modifier le présent Contrat à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date considérée ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de ta participation au Programme vaut acceptation de la version en vigueur.

4Données personnelles

Les données que tu nous communiques dans le cadre du Programme sont traitées pour la gestion de ton compte affilié, le calcul et le versement de tes commissions, ainsi que le respect de nos obligations comptables et fiscales.

Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits dont tu disposes (accès, rectification, opposition, portabilité, suppression) sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@studova.ai.

5Responsabilité et garanties

Le Programme est fourni « en l'état ». Studova ne garantit aucun volume de clics, d'inscriptions, de ventes ni de revenus. Les projections, simulateurs et exemples chiffrés présentés sur le site le sont à titre purement illustratif et ne constituent ni une promesse ni une garantie de gain.

Studova ne saurait être tenue responsable des interruptions du Programme, des défaillances techniques du système de suivi, des pertes d'attribution, ni des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image.

Tu garantis Studova contre toute réclamation de tiers résultant de tes propres communications, de tes contenus promotionnels ou d'un manquement de ta part au présent Contrat.

6Droit applicable et règlement des litiges

Le présent Contrat est soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la première réclamation écrite, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Lorsque l'affilié agit en qualité de consommateur, il conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices prévues par la loi de son pays de résidence et peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.