Conditions Générales

1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services Studova, édités et exploités par la société Thunder Corp (ci-après « Studova » ou « l'Éditeur »), incluant le site www.studova.ai, l'application web accessible à l'adresse app.studova.ai ainsi que l'application mobile (iOS et Android), et l'ensemble des fonctionnalités associées (flashcards, quiz, résumés, podcasts et révisions intelligentes), ci-après le « Service ». Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2Accès au service

Le Service est accessible à toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes CGU. Studova s'efforce d'assurer la disponibilité du Service en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des évolutions techniques et des cas de force majeure.

3Compte utilisateur

La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer Studova sans délai.

4Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :

• tout usage illégal, frauduleux ou contraire à l'ordre public ;
• l'accès non autorisé aux systèmes et aux comptes d'autres utilisateurs ;
• la collecte ou l'exploitation des données personnelles d'autres utilisateurs ;
• la publication de contenus inappropriés, diffamatoires ou contrefaisants ;
• toute action visant à perturber le bon fonctionnement du Service.

5Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (marques, logos, textes, interfaces, code et bases de données) restent la propriété exclusive de Studova ou de ses partenaires. Le contenu créé ou importé par l'utilisateur lui reste sa propriété ; l'utilisateur accorde à Studova une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

6Responsabilité

Studova s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans pouvoir le garantir de manière permanente. Le Service est fourni « en l'état ». Studova ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des résultats académiques de l'utilisateur, l'usage du Service ne se substituant pas au travail personnel de révision.

7Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.

8Modification des CGU

Studova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Studova à l'adresse contact@studova.ai.

1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes d'abonnements aux services Studova, édités et exploités par la société Thunder Corp. Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2Offres et tarifs

Studova propose une offre gratuite ainsi que des abonnements Premium selon deux périodicités : mensuelle et annuelle. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Studova se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la souscription.

3Commande et paiement

Le règlement des abonnements s'effectue selon la plateforme utilisée lors de la souscription :

• sur le web (studova.ai et app.studova.ai), par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 ;
• sur Android, via le système de facturation Google Play ;
• sur iOS, via les achats intégrés (In-App Purchase) de l'App Store d'Apple.

Lorsque l'abonnement est souscrit via une boutique d'applications (Google Play ou App Store), la facturation, le renouvellement et les éventuels remboursements sont régis par les conditions de la plateforme concernée. À aucun moment Studova n'a accès aux données bancaires complètes de l'utilisateur. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

4Abonnement et renouvellement

Les abonnements sont reconduits automatiquement à leur échéance, pour une durée identique à la période initialement souscrite (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. L'utilisateur peut désactiver la reconduction automatique à tout moment depuis son compte ou, lorsque l'abonnement a été souscrit via une boutique d'applications, depuis les réglages de son compte Google Play ou App Store.

5Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte, sans frais ni justification. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis prend fin sans reconduction.

6Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à un abonnement et en accédant immédiatement au Service, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du Service et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement n'est dû au titre des périodes d'abonnement entamées, y compris en cas de résiliation anticipée. Les abonnements souscrits via Google Play ou l'App Store d'Apple demeurent soumis, pour toute demande de remboursement, aux conditions de la plateforme concernée.

7Responsabilité

La responsabilité de Studova ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du Service, de dommages indirects, ni au regard des résultats académiques de l'utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité de Studova est limitée au montant de l'abonnement effectivement payé par l'utilisateur.

8Litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

9Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, l'utilisateur peut contacter Studova à l'adresse contact@studova.ai.